Cour Constitutionnelle: Aboudou Assouma et Amados-Djoko élus par le parlement !
24 déc. 2019 | 1 426 |
Togo
Par Citoyen Info le 24 décembre 2019.
(CITOYEN INFO)- La Cour Constitutionnelle Togolaise est sur le point de se faire une peau neuve. Mardi à Lomé, l'Assemblée nationale a élu deux membres en conformité aux dispositions de la Constitution en vigueur. Aboudou Assouma président de l'institution depuis 2007 et Kouami Amados-Djoko actuel membre de la cour constitutionnelle, ont été élus par l'assemblée nationale.
Au total 89 voix ont été récoltées lors de cet exercice. La plénière a enregistré la participation de 81 députés, suivi de 08 procurations. Et au terme de l'exercice, c'est M. Aboudou Assouma, au poste de président depuis 12 ans, et M.
Kouami Amados-Djoko aussi membre de l'actuelle cour constitutionnelle qui en sont sortis victorieux.
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Kouami Amados-Djoko aussi membre de l'actuelle cour constitutionnelle qui en sont sortis victorieux.
L'élection de ces deux hommes, a connu la candidature de seize autres autres candidats. Leur vicroire serait selon les indiscrétions le fruit de leurs compétences et leur expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
Le Ministre des droits de l'homme et des relations avec les institutions de la République présent à cette élection s'est félicité du ferme engagement des députés togolais à accompagner le gouvernement dans le renouvellement de la Cour Constitutionnelle.
Les dispositions de la nouvelle loi organique, la cour constitutionnelle est composée de 9 membres. Les 7 autres seront désignés comme suit :
2 membres sont désignés par le Président de la République dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
2 autres sont élus par le sénat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
1 magistrat est élu par le conseil supérieur de la magistrature et ayant au moins 15 ans d'ancienneté. 1 avocat est élu par ses pairs et ayant au moins d'ancienneté et 1 enseignant chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo est élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d'ancienneté.
Marcel Cassanova.
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